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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 mai 2026 · Conforme nLPD (Suisse) et RGPD (UE).
Sommaire
  1. Responsable du traitement
  2. Données collectées
  3. Finalités du traitement
  4. Base légale
  5. Durée de conservation
  6. Destinataires et sous-traitants
  7. Transferts hors UE/Suisse
  8. Vos droits
  9. Sécurité
  10. Cookies & traceurs
  11. Contact & exercice des droits

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme CHR 360° est :

CHR 360°
Arnaud Guédou, fondateur
[Adresse — à compléter]
Suisse
Email : contact@chr360.ch

Sociétés affiliées : si applicable, mentionner ici la raison sociale exacte, le numéro IDE/UID suisse ou SIREN français, ainsi que le délégué à la protection des données (DPO) si désigné. À compléter avant publication en production.

2. Données collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

2.1 Données d'identification du restaurateur

2.2 Données financières et comptables (contenues dans vos documents)

2.3 Données opérationnelles (modules optionnels)

2.4 Données de paiement

Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Elles sont transmises directement à Stripe (PCI-DSS Level 1) qui agit en tant que sous-traitant indépendant.

2.5 Données techniques

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :

FinalitéBase légale
Fournir le service CHR 360° souscritExécution du contrat
Facturation et recouvrementExécution du contrat
Export comptable vers votre fiduciaireExécution du contrat
Support clientExécution du contrat
Notifications transactionnelles (alertes, digests)Exécution du contrat / intérêt légitime
Newsletter produit (optionnel)Consentement explicite
Amélioration du service (analytics anonymisés)Intérêt légitime
Conformité légale et fiscaleObligation légale

4. Base légale

Selon le RGPD (art. 6) et la nLPD (art. 31), le traitement de vos données est fondé sur :

5. Durée de conservation

Catégorie de donnéesDurée
Compte actif (abonnement en cours)Durée de l'abonnement
Compte résilié (données utilisateur)30 jours après résiliation (puis suppression)
Documents comptables (factures, tickets Z)10 ans (obligation légale CH/FR)
Données employés (Module Personnel)Durée du contrat + 5 ans (obligation légale)
Logs techniques12 mois
Enregistrements vocaux (Réceptionniste IA)90 jours puis suppression automatique
Cookies non essentiels13 mois max

6. Destinataires et sous-traitants

Nous faisons appel à des sous-traitants techniques pour fournir le service. Tous sont soumis à un accord de traitement des données (DPA) conforme RGPD/nLPD :

Sous-traitantRôleLocalisation
Google (Workspace, Drive, Sheets, Apps Script)Hébergement, base de données, OAuthUE (datacenters européens)
OpenAIExtraction IA factures (GPT-4o)USA (DPA + clauses contractuelles types)
AnthropicFallback IA (Claude)USA (DPA + clauses contractuelles types)
OCR.spaceOCR factures scannéesUE
StripePaiements (PCI-DSS Level 1)USA (DPA + clauses contractuelles types)
n8n.cloudOrchestration workflowsUE
IONOSHébergement VPS (workflows n8n self-hosted)Allemagne (UE)
Cloudflare PagesHébergement frontend stagingMondial (Anycast)
Vapi.ai (Module Réceptionniste)Pipeline voix IA (si activé)USA (DPA + clauses contractuelles types)
Twilio (Module Réceptionniste)Téléphonie (si activé)USA (DPA + clauses contractuelles types)

7. Transferts hors UE/Suisse

Certains de nos sous-traitants (OpenAI, Anthropic, Stripe, Vapi, Twilio) sont établis aux États-Unis. Ces transferts s'appuient sur :

Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses sur simple demande à contact@chr360.ch.

8. Vos droits

Conformément à la nLPD (art. 25-29) et au RGPD (art. 15-22), vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@chr360.ch. Nous répondons sous 30 jours maximum.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous notifierons dans les 72 heures conformément à l'art. 24 nLPD et l'art. 34 RGPD.

10. Cookies & traceurs

CHR 360° utilise un minimum de cookies, classés ainsi :

TypeFinalitéDuréeBase
Strictement nécessairesSession, authentificationSessionExempté de consentement
PréférencesDevise affichée (CHF/EUR)12 moisExempté
Analytics (si activé)Statistiques de fréquentation anonymisées13 moisConsentement

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ou de profilage cross-site.

11. Contact & exercice des droits

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :

📧 contact@chr360.ch
🌐 chr360.ch

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal de 30 jours.

Modifications de cette politique : nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. Pour les modifications substantielles, vous serez notifié par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.